Statuts de l’association

ARTICLE 1er

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : AFTERDAN
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet : Créer un club d’échange, de convivialité et d’entraide entre professionnels anciens salariés du groupe Danone partageant des valeurs communes

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à PARIS, 24 rue du quatre septembre (2ème)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSIION

L’association se compose des membres fondateurs et des membres adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • être un ancien salarié du groupe DANONE et le justifier,
  • acquitter sa cotisation
  • et être admis par le bureau

Le montant de l’adhésion sera fixé par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le bureau avec information par mail ou lettre à l’intéressé

d) le non-paiement de la cotisation en vigueur

Tout membre peut déclarer sa démission à tout moment sur simple déclaration au bureau mais ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement total ou partiel de sa cotisation.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2°) les subventions de l’Etat, des départements et des communes

3°) toutes les ressources autorisés par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus à la majorité simple pour 2 années minimum par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président ;

2°) un secrétaire

3°) un trésorier

Le bureau est chargé par le conseil d’administration de gérer l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’adhérents présents. L’assemblée générale se réunit environ tous les 2 ans sur convocation au moins 15 jours avant du Président.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

A la demande du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles pour la réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association à but non lucratif poursuivant des objectifs analogues

 

L’association vous intéresse ? Alors adhérez à Afterdan en cliquant ici